Jacques Fonade
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fonade (Jacques)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000167666
(source JORF)
nomination
17 Octobre 1990
17/10/1990